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Droit à l'image

Pour autoriser la rédaction des Mini Mondes à publier la photo de votre enfant si celle-ci est choisie, nous vous remercions de bien vouloir remplir et signer l'autorisation d'utilisation de l'image de votre enfant ci-dessous* :

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AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE D’UN ENFANT MINEUR

Je soussigné(e) – père / mère / tuteur légal - (ci-après le « Représentant légal ») demeurant , agissant en qualité de titulaire de l’autorité parentale sur le mineur (ci-après l’« Enfant »)


AUTORISE


UNIQUE HERITAGE MEDIA, société par actions simplifiée, au capital de 1 054 860 euros, dont le siège social est situé 67, cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 804 974 533, et ses filiales (ci-après le « groupe UHM »),

A utiliser l’image de l’Enfant résultant de photographies envoyées dans le cadre de sa participation à l’animation et à la communication (ci-après les « Photographies ») pour une publication dans les magazines Les Mini Mondes, en version papier et en version numérique, avec si besoin l’indication du prénom et de l’âge de l’Enfant ainsi que sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, etc.), les sites internet et newsletter du groupe UHM.

Le Représentant légal atteste que les Photographies sont libres de tout droit de propriété intellectuelle, permettant leur libre utilisation par le groupe UHM dans les limites de la présente autorisation.

La présente autorisation est consentie, à titre gratuit, pour une exploitation dans le monde entier, et pour une période de cinq (5) ans, sauf dénonciation de votre part par tout moyen écrit et à compter de la date de signature de la présente autorisation.

Le Représentant légal garantit que l’Enfant n’est lié, à la date de signature de la présente autorisation, par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image, lui interdisant de consentir les droits objets de la présente autorisation.

Le Représentant légal déclare que les droits d'utilisation concédés au groupe UHM, au titre de la présente, ne portent en aucun cas atteinte à la vie privée de l’Enfant et plus généralement ne lui causent aucun préjudice, et renonce à ce titre à tout recours à l’encontre du groupe UHM.

Dans le cadre des dispositions définies à la présente, le groupe UHM demeure libre d'utiliser ou non les Photographies de l’Enfant.

La présente autorisation est régie par la loi française.

Fait à , le 30/06/2026,

Signature du Représentant légal



UNIQUE HERITAGE MEDIA

67, COURS MIRABEAU - 13100 AIX-EN-PROVENCE

SAS AU CAPITAL DE 1 054 860 € - RCS AIX-EN-PROVENCE 804 974 533

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